Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont la Ville de Digoin collecte, utilise, protège et conserve vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son site dédié aux agents municipaux.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est :
Ville de Digoin
14 Place de l’Hôtel de Ville – 71160 Digoin
Tél. : 03 85 53 73 00
Contact DPD (Délégué à la protection des données)

3. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont les suivantes :

Nom, prénom
Adresse e-mail professionnelle
Données de connexion (date, heure, pages visitées, adresse IP)
Fonction ou service de rattachement

Ces données ne sont collectées que si elles sont strictement nécessaires à l’accès à certains services ou à des fins de sécurité.

4. Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

Gérer l’accès sécurisé au site réservé aux agents
Faciliter la communication interne
Personnaliser certains contenus
Assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du site
Produire des statistiques anonymes de fréquentation

5. Base légale

Le traitement des données repose :

sur l’intérêt légitime de la Ville de Digoin à assurer un service numérique interne sécurisé
ou sur le consentement de l’agent lorsque requis (formulaires de contact, cookies non essentiels)

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les logs techniques (adresse IP, connexions...) sont conservés au maximum 12 mois, sauf obligation légale contraire.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

aux agents habilités de la Ville de Digoin
aux prestataires techniques en charge de l’hébergement et de la maintenance du site (sous-traitants soumis au RGPD)

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition, dans les cas prévus par la loi
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits :
📮 courrier : Ville de Digoin – DPD – 14 Place de l’Hôtel de Ville – 71160 Digoin

9. Cookies

Des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les autres types de cookies (mesure d’audience, services tiers) sont utilisés uniquement avec votre accord explicite.

Un bandeau d’information vous permet de gérer vos préférences à tout moment.

10. Sécurité

La Ville de Digoin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.