Conditions d'utilisation

Site Agents – Ville de Digoin

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet dédié aux agents de la Ville de Digoin (ci-après « le Site »). L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible aux agents de la collectivité via un identifiant personnel et sécurisé.
L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers,

• Signaler toute tentative d’accès non autorisée.

L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour, sans obligation de préavis.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur,

• Ne pas tenter d’altérer, désactiver ou perturber le bon fonctionnement du Site,

• Respecter la confidentialité des informations présentes (contenus internes, documents RH, etc.).

Toute tentative de détournement ou d’usage frauduleux peut entraîner une suspension de l’accès.

4. Contenus

Les informations mises à disposition sur le Site ont un caractère informatif. Malgré tout le soin apporté, la Ville de Digoin ne saurait être tenue responsable en cas :

• D’erreurs ponctuelles ou omissions,

• De mauvaise interprétation des informations publiées.

Les contenus sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, documents téléchargeables, logo de la Ville…) sont la propriété exclusive de la Ville de Digoin ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

6. Protection des données personnelles

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles. Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Conformément au RGPD, tout agent peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, etc.)

7. Responsabilité

La Ville de Digoin ne peut être tenue responsable :

• De l’utilisation non conforme du Site par les utilisateurs,

• D’éventuels dommages directs ou indirects causés par l’accès ou l’utilisation du Site (interruption, virus, etc.),

• Des contenus externes accessibles via des liens hypertextes.

8. Modification des CGU

La Ville de Digoin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements notables par notification sur le Site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort administratif de la Ville de Digoin.